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1861 pages similaires trouvées pour aza://17-08-2012-6B_214-2012
  1. 30.10.2012 6B 357/2012 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  2. 30.10.2012 6B 358/2012 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  3. 30.10.2012 6B 382/2012 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  4. 30.10.2012 6B 365/2012 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  5. 17.07.2018 6B 446/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie; arbitraire
  6. 21.03.2024 7B 779/2023 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus refus de jonction de causes,
  7. 10.09.2014 6B 530/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Mendicité; présomption d'innocence; traitement discriminatoire, liberté personnelle, liberté d'expression
  8. 11.01.2024 7B 1000/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 26.08.2016 6B 839/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les étrangers
  10. 19.07.2012 1B 118/2012 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
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