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6230 pages similaires trouvées pour aza://18-07-2008-5F_6-2008
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    Droit de cité et droit des étrangers
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    Droit de la famille
    divorce
  10. 17.08.2020 5A 539/2020 Pertinence 29%
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    Droit de la famille
    divorce (garde et autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant à l'étranger)
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