Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
5816 pages similaires trouvées pour aza://19-07-2006-5C-71-2006
  1. 15.01.2002 5C.287/2001 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  2. 16.04.2020 5A 691/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    ervitudes d'empiètement (interprétation)
  3. 14.04.2004 5C.48/2004 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  4. 14.05.2013 1C 115/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de démolir et permis de construire
  5. 14.05.2019 1C 287/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 13.05.2019 1C 483/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 25.01.2012 5A 349/2011 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    rapports de voisinage
  8. 22.02.2012 1C 506/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, autonomie communale
  9. 26.10.2023 5A 242/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de voisinage
  10. 24.10.2018 5A 664/2018 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude, action confessoire (cas clair)

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.