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6387 pages similaires trouvées pour aza://20-11-2000-6A-79-2000
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  2. 05.02.2013 1B 788/2012 Pertinence 39% publié
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    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  10. 22.09.2021 6B 1228/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
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