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  1. 29.06.2017 6B 947/2015 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, droit d'être entendu
  2. 08.11.2019 6B 383/2019 Pertinence 24% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
  3. 16.03.2004 6S.80/2004 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
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    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Droit fondamental
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  9. 11.12.2017 6B 1185/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  10. 11.02.2019 1B 42/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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