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  1. 07.12.2017 2C 365/2017 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE
  2. 16.12.2021 6B 1035/2021 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, expulsion; arbitraire
  3. 23.11.2018 6B 209/2018 Pertinence 44% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; expulsion; arbitraire, etc.
  4. 16.03.2016 2C 943/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation au renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 16.03.2016 2C 944/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation au renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 01.03.2016 2C 840/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 29.01.2015 2C 470/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 18.04.2024 2C 537/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en matière de regroupement familial et de dérogation aux conditions d'admission (art. 30 al. 1, let. b LEI) et renvoi de Suisse
  9. 04.04.2014 2C 606/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, réexamen
  10. 20.04.2023 2C 975/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour - ALCP - regroupement familial - ascendant à charge
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