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3938 pages similaires trouvées pour aza://24-09-2021-6B_1051-2020
  1. 25.02.2020 1B 51/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  2. 17.06.2013 6B 378/2013 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP)
  3. 27.07.2012 6B 205/2012 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement (refus du changement de mesure au sens de l'art. 64b al. 1 let. b CP)
  4. 11.03.2022 6B 1322/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée du traitement des troubles mentaux; droit d'être entendu
  5. 09.09.2019 6B 875/2019 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle
  6. 05.05.2011 6B 854/2010 Pertinence 50% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  7. 12.09.2018 6B 823/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; libération conditionnelle
  8. 23.05.2018 6B 1264/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Détention illicite; transfert dans un établissement adapté
  9. 21.03.2018 6B 1144/2017 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, conversion, mode d'exécution
  10. 16.11.2017 6B 172/2017 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles; libération conditionnelle (art. 59 al. 4 et 62 al. 1CP)
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