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  1. 22.11.2017 6B 1008/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire
  2. 07.01.2009 6B 305/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, entrave par négligence aux service d'intérêt général
  3. 07.01.2009 6B 338/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, entrave par négligence aux services d'intérêt général
  4. 14.05.2018 6B 1457/2017 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, arbitraire
  5. 01.02.2006 4P.284/2005 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile genevoise; appel en cause; arbitraire
  6. 01.02.2006 4P.290/2005 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile genevoise; appel en cause; arbitraire
  7. 05.02.2007 4C.442/2006 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    rectification/révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 26 septembre 2006 (4C.368/2005, 4C.370/2005)
  8. 30.08.2016 4A 179/2016 Pertinence 25% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile
  9. 04.01.2000 4C.237/1999 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 26.11.2008 5A 421/2008 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
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