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  1. 11.03.2022 6B 1054/2021 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité, dommages à la propriété; menaces; arbitraire
  2. 14.03.2024 7B 234/2024 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 16.06.2023 6B 1254/2022 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; séquestration; menaces; contrainte sexuelle; viol; arbitraire; droit d'être entendu; maxime d'accusation
  4. 04.05.2016 6B 719/2015 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; contrainte, légitime défense, prescription; fixation de la peine, sursis
  5. 08.04.2021 6B 1151/2020 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; expulsion ; fixation de la peine ; arbitraire
  6. 28.05.2018 6B 1085/2017 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); actes autorisés par la loi
  7. 04.07.2019 6B 594/2019 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; expulsion facultative (art. 66a bis CP)
  8. 17.04.2018 6B 1160/2017 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Déclaration d'appel; mesure thérapeutique institutionnelle (traitement des troubles mentaux); quotité de la peine
  9. 03.11.2020 1B 516/2020 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire; défense d'office
  10. 20.04.2018 6B 1070/2017 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration, contrainte sexuelle, viol; procès équitable; instruction de la cause; arbitraire, in dubio pro reo
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