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2503 pages similaires trouvées pour aza://30-03-2023-6B_746-2022
  1. 21.01.2013 6B 637/2012 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; utilisation frauduleuse d'un ordinateur, etc.; présomption d'innocence
  2. 28.04.2020 6B 153/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; expulsion
  3. 25.10.2023 6B 550/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de co-auteur (agression); expulsion
  4. 22.02.2023 6B 745/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  5. 28.03.2024 7B 506/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  6. 03.07.2020 6B 347/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; responsabilité restreinte; fixation de la peine
  7. 07.01.2021 6B 508/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Omission de prêter secours; brigandage; vol et complicité de vol; expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
  8. 02.04.2015 6B 1009/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, injures, menaces, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, arbitraire
  9. 07.02.2022 6B 880/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, etc.; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 04.12.2014 6B 902/2014 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, injures, menaces, contravention à la LStup
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