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  1. 27.03.2020 5A 805/2019 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien de l'enfant)
  2. 01.09.2022 5A 963/2021 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde alternée (parents non-mariés), modification des circonstances
  3. 17.09.2020 5A 844/2019 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prérogatives parentales (enfants de parents non mariés): entretien et garde
  4. 15.12.2021 5A 1006/2021 Pertinence 10%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Urteilsänderung (Ehescheidung)
  5. 09.02.2021 5A 762/2020 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  6. 04.05.2020 5A 982/2019 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 16.03.2021 5A 755/2020 Pertinence 10% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles à la suite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  8. 16.01.2020 5A 608/2019 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  9. 20.10.2021 5A 775/2021 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorité parentale, droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant)
  10. 24.12.2020 5A 142/2020 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde et entretien)
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