5584 pages similaires trouvées pour atf://105-IV-251
-
13.11.2007 2C 360/2007
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAutorisation d'exploiter un service de taxis
-
18.01.2021 1B 443/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; annulation de l'ordre de prise de sang
-
03.06.2016 6B 756/2015
publié
Cour de droit pénalInfractionsEntrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire
-
22.05.2015 1C 592/2014
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait de sécurité du permis de conduire
-
22.02.2017 1C 531/2016
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreaptitude à la conduite d'un véhicule à moteur
-
11.05.2010 6B 216/2010
Cour de droit pénalInfractionsInfractions à la loi fédérale sur la circulation routière
-
16.01.2015 6B 927/2014
Cour de droit pénalInfractionsDérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 9a LCR)
-
27.04.2023 6B 1105/2022
Cour de droit pénalInfractionsOpposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire
-
29.03.2019 6B 222/2019
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat ; arbitraire
-
22.05.2023 6B 1318/2022
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.