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  1. 09.11.2005 6P.81/2005 Pertinence 77% publié
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  2. 18.12.2006 5C.274/2006 Pertinence 76%
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  4. 29.07.2019 4A 248/2019 Pertinence 75%
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  7. 06.06.2012 8C 449/2011 Pertinence 73%
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
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  9. 25.08.2020 4A 248/2019 Pertinence 72% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  10. 23.01.2019 5A 941/2018 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (droit de visite / garde)
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