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  1. 01.09.2021 6B 507/2021 Pertinence 73%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures, lésions corporelles simples, voies de fait; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 17.01.2018 6B 249/2017 Pertinence 73%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux témoignage, abus de confiance, arbitraire, prétentions civiles
  3. 08.02.2019 6B 1242/2018 Pertinence 73%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié; arbitraire
  4. 30.03.2010 6B 960/2009 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
  5. 09.07.2020 6B 344/2020 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, présomption d'innocence, expulsion
  6. 11.09.2023 6B 558/2023 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles simples qualifiées, incendie intentionnel qualifié, dénonciation calomnieuse; fixation de la peine; arbitraire, principe in dubio pro reo
  7. 01.03.2006 1A.326/2005 Pertinence 72% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec les USA - B 149486
  8. 09.11.2010 6B 741/2010 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre
  9. 02.08.2018 6B 503/2018 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, présomption d'innocence
  10. 21.11.2018 6B 713/2018 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures, violence ou menaces contre les autorités et les foncionnaires, etc.; présomption d'innocence
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