Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
851 pages similaires trouvées pour atf://118-IB-407
  1. 14.10.2020 1C 485/2019 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    élimination des déchets urbains
  2. 26.03.2007 2P.187/2006 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe de ramassage des ordures
  3. 11.08.2006 2P.231/2005 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 8, 9 et 49 Cst. (taxe de ramassage et de traitement des déchets de la commune de Lausanne pour 1997 et 1998)
  4. 20.09.2019 2C 446/2019 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe communale, ordures
  5. 14.01.2014 1C 638/2012 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    amende administrative
  6. 20.10.2020 2C 320/2020 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxes déchets entreprise, période fiscale 2017
  7. 16.05.2019 2C 1034/2017 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Gestion et élimination des déchets; taxe de base mensuelle 2013
  8. 17.03.2003 1A.248/2002 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  9. 07.01.2008 1C 322/2007 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état, déchets, sites contaminés
  10. 04.06.2021 1C 62/2020 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection de l'environnement; assainissement d'une décharge; dépôt d'une garantie financière
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back