Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
5359 pages similaires trouvées pour atf://120-III-147
  1. 30.03.2020 5A 699/2019 Pertinence 80% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance de l'état de collocation étranger
  2. 07.04.2005 5C.242/2004 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de revendication selon l'art. 242 LP
  3. 08.07.2020 5A 176/2020 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    liquidation de la faillite, compensation
  4. 21.12.2018 5A 445/2018 Pertinence 79% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cession des droits de la masse, plainte LP
  5. 27.03.2006 7B.237/2005 Pertinence 79%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    insaisissabilité des biens sans valeur de réalisation
  6. 03.12.2003 7B.187/2003 Pertinence 79% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  7. 03.05.2022 5A 1059/2021 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    contestation de l'état de collocation, exception révocatoire (art. 288 al. 1 LP)
  8. 24.08.2021 5A 321/2021 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Rémunération de l'administration spéciale de la faillite
  9. 01.02.2006 4P.284/2005 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile genevoise; appel en cause; arbitraire
  10. 04.10.2017 4A 97/2017 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Société à responsabilité limitée, responsabilité des associés, preuve de l'étendue du dommage, expertise judiciaire;

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien