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  2. 16.03.2004 6S.80/2004 Pertinence 42%
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  3. 21.11.2003 6P.123/2003 Pertinence 42%
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  4. 19.04.2007 6P.15/2007 Pertinence 42%
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    Procédure
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  5. 15.07.2014 6B 243/2014 Pertinence 42%
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  6. 07.10.2011 6B 422/2011 Pertinence 42%
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  7. 17.12.2009 6B 1060/2009 Pertinence 41%
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    Infractions
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  8. 24.01.2022 6B 1381/2021 Pertinence 41%
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    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie; gestion déloyale; faux dans les titres)
  9. 17.05.2011 6B 292/2011 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Utilisation abusive d'une installation de télécommunication
  10. 23.10.2009 6B 915/2009 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de non-lieu (injure, etc.)
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