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  1. 19.02.2020 2C 26/2020 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 27.09.2004 2A.554/2004 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 27.09.2001 2A.251/2001 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 26.02.2007 2A.767/2006 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 7 LSEE; autorisation de séjour
  5. 23.01.2013 5A 901/2012 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de concourir à la célébration d'un mariage (art. 97a CC)
  6. 10.06.2004 2A.328/2004 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 30.08.2002 2A.172/2002 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 05.01.2000 2A.413/1999 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 01.10.2004 2A.559/2004 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 07.02.2020 2C 916/2019 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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