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  1. 12.02.2018 6B 460/2017 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire, mise en danger de la vie d'autrui, violation de secrets privés, interdiction de la reformatio in pejus, fixation de la peine, sursis
  2. 27.04.2023 6B 1317/2022 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    6B_1317/2022: fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols); 6B_1348/2022: tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
  3. 10.08.2018 5A 478/2018 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles
  4. 22.03.2005 6P.166/2004 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Internement (art. 43 ch. 1 al. 2 CP)
  5. 28.09.2022 6B 1468/2021 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, extorsion et chantage par métier, actes d'ordres sexuel avec des personnes dépendantes, etc.; droit d'être entendu
  6. 17.12.2020 6B 4/2020 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Traite d'êtres humains; fixation de la peine;
  7. 29.12.2014 6B 500/2014 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup)
  8. 05.02.2009 6B 914/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, droit d'être entendu
  9. 24.11.2011 6B 477/2011 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie par négligence
  10. 22.02.2019 6B 1041/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage, arbitraire
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