Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2469 pages similaires trouvées pour atf://126-V-30
  1. 15.09.2009 2C 157/2009 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Assujettissement à une redevance agricole
  2. 22.04.2003 5C.247/2002 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  3. 06.04.2006 I 14/06 Pertinence 43%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  4. 06.04.2006 I 9/06 Pertinence 43%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  5. 06.04.2006 I 11/06 Pertinence 43%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  6. 06.04.2006 I 924/05 Pertinence 43%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  7. 28.03.2006 I 925/05 Pertinence 43%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  8. 21.12.2006 5A.17/2006 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (autorisation d'acquérir un bien-fonds agricole)
  9. 30.07.2001 5A.9/2001 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  10. 05.03.2009 2C 747/2008 Pertinence 42% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation d'acquérir des parcelles selon la LDFR

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.