Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
4269 pages similaires trouvées pour atf://127-IV-101
  1. 25.11.2004 6P.134/2004 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procès équitable; fixation de la peine
  2. 03.02.2003 6S.17/2003 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 08.04.2002 6S.22/2002 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 13.08.2003 6S.125/2003 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  5. 20.07.2009 6B 521/2009 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre par dol éventuel; responsablité restreinte, jeune âge (art. 64 al. 9 aCP)
  6. 03.07.2005 6P.80/2005 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (Art. 63 CP)
  7. 02.06.2006 6S.166/2006 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  8. 24.02.2004 6S.15/2004 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 24.06.2020 6B 389/2020 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usurpation de fonctions; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innocence
  10. 08.04.2002 6P.11/2002 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.