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  1. 04.05.2005 6S.133/2005 Pertinence 89% publié
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    Infractions
    Infraction à la LStup (art. 19 ch. 2 let. a LStup)
  2. 07.04.2005 6P.7/2005 Pertinence 89%
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    Procédure
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  3. 27.05.2005 6S.167/2005 Pertinence 89%
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    Droit pénal (en général)
    Refus de donner suite; escroquerie
  4. 04.12.2001 6S.625/2001 Pertinence 89% publié
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    Infractions
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  6. 16.05.2005 6P.33/2005 Pertinence 88%
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  7. 27.08.2002 8G.66/2002 Pertinence 88% publié
    Chambre d'accusation
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  8. 04.08.2006 6S.209/2006 Pertinence 88%
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    Infractions
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  9. 17.04.2003 6S.82/2003 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 31.03.2004 6P.22/2004 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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