Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
140 pages similaires trouvées pour atf://131-III-528
  1. 19.01.2007 1P.749/2006 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de donner suite
  2. 06.09.2005 6S.203/2005 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifiée (art. 140 CP)
  3. 07.06.2005 2A.599/2004 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (mise à disposition d'appareils automatiques)
  4. 04.05.2023 6B 157/2023 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à l'art. 56 al. 1 let. c aLMJ
  5. 06.09.2007 6B 239/2007 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité en faveur du prévenu mis au bénéfice d'un non-lieu
  6. 05.12.2023 5A 179/2023 Pertinence 27%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 26.01.2004 1P.778/2003 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 26.03.2008 9C 77/2008 Pertinence 27%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  9. 10.12.2004 1P.688/2004 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    mise en liberté provisoire
  10. 15.08.2022 6B 995/2021 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction à l'art. 130 al. 1 let. a LJAr; fixation de la peine

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.