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  2. 11.05.2004 4C.335/2003 Pertinence 60% publié
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    Ire Cour de droit civil
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  9. 29.06.2021 1C 526/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  10. 19.02.2013 4A 612/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
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