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  1. 10.06.2016 2C 850/2014 Pertinence 25% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; années 2007 à 2011; agence d'escortes; indépendance; lieu de la prestation; impôt sur les acquisitions;
  2. 14.11.2014 6B 701/2014 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, faux dans les titres)
  3. 23.11.2007 2C 382/2007 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (1er trimestre 1997-4ème trimestre 2001); viticulture; taux de la dette fiscale nette; principe de bonne foi,
  4. 11.04.2005 2A.102/2004 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; opérations exonérées; prestations afférentes au transport
  5. 20.05.2013 2C 1100/2012 Pertinence 25% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur valeur ajoutée; LTVA; assujettissement; lieu de la prestation de services; prestations de services en matière d'informatique
  6. 08.05.2006 2A.478/2005 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; prestations de services à l'étranger; droit à la protection de la bonne foi
  7. 28.11.2006 2A.390/2006 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal 2003 (déduction des frais médicaux)
  8. 26.04.2017 2C 1120/2015 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxation sur la valeur ajoutée (TVA); changement de méthode de décompte; période 2010-2014; bonne foi
  9. 16.05.2007 2A.677/2006 Pertinence 25% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; prestations de services à l'étranger; principe de la bonne foi
  10. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
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