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  1. 09.02.2001 5P.347/2000 Pertinence 28% publié
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    Droit des poursuites et faillites
  2. 18.01.2023 5A 428/2022 Pertinence 28% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  3. 26.10.2015 5A 700/2015 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  4. 28.11.2018 5A 177/2018 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 11.03.2022 6B 720/2021 Pertinence 27%
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    Droit pénal (en général)
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  6. 11.01.2024 5A 378/2023 Pertinence 27%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    exequatur de jugements étrangers
  7. 12.07.2012 5A 162/2012 Pertinence 27%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 07.03.2000 5P.5/2000 Pertinence 27%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  9. 15.11.2021 5A 899/2020 Pertinence 27%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance et exécution d'un jugement étranger; mainlevée définitive de l'opposition
  10. 09.01.2019 5A 711/2018 Pertinence 27%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaisance et exécution d'une décision étrangère ordonnant un séquestre conservatoire
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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