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27 pages similaires trouvées pour atf://145-IV-312
  1. 25.11.2019 4A 578/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; indemnités journalières en cas de maladie
  2. 18.10.2023 6B 912/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; inscription de l'expulsion au Système d'information Schengen (SIS); arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  3. 23.07.2020 2C 440/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  4. 15.05.2020 6B 291/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation du sursis, fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence
  5. 30.09.2021 6B 316/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion (infraction qualifiée à la LStup)
  6. 26.03.2010 1B 67/2010 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  7. 25.07.2022 2C 763/2021 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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