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  1. 17.04.2020 6B 218/2020 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Opposition à une ordonnance pénale; droit d'être entendu
  2. 15.04.2021 6B 883/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale, opposition tardive, droit d'être entendu
  3. 07.02.2014 6B 747/2012 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Retrait d'opposition à une ordonnance pénale, dispense de comparution personnelle, défaut non excusé aux débats
  4. 20.06.2018 6B 271/2018 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure en cas d'opposition à une ordonnance pénale; décision portant sur la validité de l'ordonnance pénale
  5. 11.02.2013 6B 592/2012 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale; défaut de comparution personnelle; droit d'être entendu, formalisme excessif, etc.
  6. 29.10.2004 6P.106/2004 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 19.10.2016 6B 673/2015 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale
  8. 19.10.2016 6B 672/2015 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale
  9. 20.01.2016 6B 354/2015 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recevabilité de l'opposition à une ordonnance pénale
  10. 06.05.2014 6B 289/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; garantie d'un procès équitable; droit d'être entendu; défaut de comparution personnelle; opposition à une ordonnance pénale
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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