13529 pages similaires trouvées pour aza://03-02-2006-2P-336-2005
-
10.09.2012 6B 265/2012
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Indemnisation du prévenu acquitté
-
07.03.2017 2C 613/2015
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalDirective institutionnelle du 12 février 2015 de l'Hôpital Neuchâtelois relative à la prise en charge des patients refusant toute transfusion de sang et de dérivés sanguins
-
01.09.2011 5A 89/2011
IIe Cour de droit civilDroit des successionsannulation d'un testament
-
10.03.2000 1A.8/2000
Ire Cour de droit publicDroit fondamental
-
12.10.2010 8C 191/2010
Ire Cour de droit socialFonction publiqueExpiration du rapport de service relevant du droit public
-
29.03.2019 2C 642/2018
IIe Cour de droit publicAssurance-maladieRèglement du Chef du Département des finances et de la santé du 9 juillet 2018; acte normatif cantonal
-
22.04.2022 5A 741/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la familleaction en désaveu de paternité
-
16.12.2013 2C 123/2013
publié
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeDemande d'octroi d'une autorisation pour la mise en service d'un CT-Scan et d'une IRM, clause du besoin,
-
18.02.2000 4C.417/1999
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
26.01.2010 2C 319/2009
publié
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt à la source 2001 - 2007