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2547 pages similaires trouvées pour aza://03-05-2019-6B_54-2019
  1. 13.08.2003 5C.50/2003 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  2. 19.03.2015 1B 1/2015 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  3. 18.10.2017 5A 325/2017 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Annulation de disposition pour cause de mort (action successorale)
  4. 12.02.2013 1B 24/2013 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  5. 08.10.2021 6B 98/2021 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compenatrices; conclusions civiles (diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers)
  6. 27.11.2008 6B 725/2008 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande et par métier, brigandage qualifié, dommages à la propriété, etc.; fixation de la peine
  7. 27.02.2006 4P.313/2005 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; application arbitraire du droit fédéral
  8. 21.10.2019 6B 829/2019 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers ; gestion fautive ; blanchiment d'argent aggravé (6B_829/2019); Droit d'être entendu ; conclusion civiles (6B_830/2019)
  9. 23.08.2023 6B 1003/2022 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie, induction de la justice en erreur; présomption d'innocence; arbitraire
  10. 27.07.2018 6B 279/2018 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délégation de poursuite, Ne bis in dem, droit d'être entendu, présomption d'innocence (brigandage qualifié)
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