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  1. 28.05.2009 6B 358/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 1 LCR)
  2. 22.05.2007 6P.228/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Lésions corporelles par négligence
  3. 21.02.2000 1E.7/1999 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  4. 13.01.2009 1C 196/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire dans une zone à bâtir exposée au bruit du trafic aérien
  5. 31.08.2009 6B 525/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire
  6. 12.05.2020 1C 292/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    mise en conformité d'un terrain d'aéromodélisme et de ses installations en zone agricole
  7. 29.06.2021 1C 526/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  8. 16.08.2022 6B 1049/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction de violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière ; intention ; honoraires ; réduction ; droit d'être entendu
  9. 13.09.2023 2C 103/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Autorisation pour organiser la formation complémentaire pour les titulaires de permis de conduire à l'essai
  10. 21.12.2020 6B 181/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; indémnité pour tort moral

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