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4739 pages similaires trouvées pour aza://05-06-2020-6B_233-2020
  1. 17.07.2005 6S.145/2005 Pertinence 25% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation de la LAVI
  2. 10.09.2019 6B 893/2019 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel des troubles mentaux ; traitement ambulatoire
  3. 10.10.2008 6B 260/2008 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; fixation de la peine
  4. 23.04.2009 6B 646/2008 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle; fixation de la peine; prétentions civiles
  5. 26.09.2017 6B 72/2017 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol; arbitraire
  6. 12.08.2008 6B 369/2008 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de transfert en établissement ouvert
  7. 30.03.2017 6B 353/2016 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire dans l'établissement des faits; principe ne bis in idem; fixation de la peine; mesure d'internement
  8. 18.01.2001 2A.466/2000 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 07.10.2011 6B 150/2011 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; arbitraire; responsabilité pénale; fixation de la peine
  10. 30.06.2022 6B 1416/2021 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis; arbitraire
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