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12676 pages similaires trouvées pour aza://11-03-2021-6B_623-2020
  1. 11.10.2019 6B 955/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; usage de faux (art. 186 LIFD); principe de l'accusation; arbitraire; usage de faux (art. 186 LIFD)
  2. 07.08.2009 6B 385/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, principe d'égalité des armes
  3. 10.06.2021 6B 1180/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; violation d'une obligation d'entretien; violation de l'obligation de tenir une comptabilité; arbitraire; maxime d'accusation
  4. 02.02.2022 6B 943/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier ; fixation de la peine
  5. 19.12.2018 6B 1051/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (faux témoignage, faux dans les titres, escroquerie)
  6. 15.05.2000 4C.57/1999 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 30.01.2006 2P.92/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 9, 29 Cst. (périodes de taxation 1989-1990, 1991-1992, 1993-1994)
  8. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  9. 15.03.2011 5A 870/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  10. 08.07.2020 1B 134/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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