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4868 pages similaires trouvées pour aza://13-05-2019-2C_773-2017
  1. 01.09.2017 2C 380/2016 Pertinence 44% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modifications du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) et des prescriptions d'application du RIT (PARIT), approuvées le 24 juin 2015
  2. 18.06.2002 2P.56/2002 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  3. 18.06.2002 2P.35/2002 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  4. 28.06.2001 2P.77/2001 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  5. 18.06.2011 2C 609/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi genevoise sur les taxis; arrêté relatif à la taxe unique versée pour l'octroi d'un permis de service public et au montant compensatoire perçu pour l'annulation d'un tel permis
  6. 13.01.2016 2C 68/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxe unique pour l'octroi d'un permis de service public pour taxi; remboursement du trop-perçu; qualité pour recourir
  7. 25.05.2000 2P.167/1999 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  8. 10.09.2007 2P.35/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 8 et 27 Cst., art. 6 CEDH (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
  9. 26.01.2006 2P.83/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    art. 8 al. 1, 9, 10 al. 2, 13, 22 al. 3, 27 al. 2 et 39 al. 1 Cst. (loi sur les taxis et limousines)
  10. 29.08.2006 2P.8/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    autonomie communale, art. 8 et 9 Cst. (retrait de trois autorisations de type A)
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