Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
12700 pages similaires trouvées pour aza://13-07-2021-2C_562-2021
  1. 18.03.2021 2C 814/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  2. 08.09.2022 2C 409/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour en Suisse et renvoi; Regroupement familial avec le petit-fils
  3. 10.06.2022 5A 823/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, partage des prestations de sortie (art. 122 ss CC)
  4. 09.01.2023 9C 375/2022 Pertinence 39%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  5. 19.07.2017 2C 142/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  6. 09.07.2021 8C 772/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rente d'invalidité; évaluation de l'invalidité)
  7. 12.03.2021 2C 110/2021 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 31.03.2023 2C 47/2023 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
  9. 17.03.2022 2C 227/2022 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 29.03.2022 2D 49/2021 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"

Back