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784 pages similaires trouvées pour aza://15-11-2017-6B_1368-2016
  1. 08.04.2002 6S.22/2002 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 25.01.2008 6B 291/2007 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  3. 27.06.2016 6B 874/2015 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, circonstance atténuante du repentir sincère
  4. 28.04.2014 6B 1060/2013 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, vol, fixation de la peine
  5. 05.11.2008 6B 822/2008 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 24.03.2006 6S.47/2006 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (extorsion aggravée, etc.)
  7. 04.10.2011 1B 482/2011 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  8. 09.07.2007 6B 40/2007 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  9. 08.01.2008 6B 622/2007 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis; interdiction de la reformatio in peius
  10. 27.01.2015 6B 412/2014 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé, vol aggravé, arbitraire, peine
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