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    mesures protectrices de l'union conjugale
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    Droit de la famille
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  9. 10.05.2019 5A 376/2019 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  10. 22.05.2023 5A 1062/2021 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; qualité pour défendre)

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.