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  1. 10.07.2018 6B 1405/2017 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples (arbitraire, présomption d'innocence)
  2. 26.11.2020 6B 717/2020 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, tentative de menaces, etc., arbitraire
  3. 26.04.2002 6S.65/2002 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 14.05.2018 6B 1285/2017 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; lésions corporelles simples qualifiées ; fixation de la peine ; sursis complet
  5. 12.04.2019 6B 220/2019 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Renonciation au dépôt de plainte; arbitraire; lésions corporelles simples
  6. 16.01.2020 6B 1064/2019 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance, lésions corporelles simples etc.)
  7. 28.04.2015 6B 187/2015 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples (art. 123 ch.1 CP); arbitraire
  8. 04.02.2020 6B 777/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre et tentative d'assassinat
  9. 04.05.2016 6B 719/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; contrainte, légitime défense, prescription; fixation de la peine, sursis
  10. 10.11.2014 6B 482/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles simples, tentative de menace
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