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4279 pages similaires trouvées pour aza://18-01-2017-6B_126-2016
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  8. 29.10.2012 2C 370/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 07.04.2020 2C 984/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation, respectivement non-renouvellement de l'autorisation de séjour UE/AELE
  10. 25.02.2014 2C 979/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; révocation

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