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1165 pages similaires trouvées pour aza://19-09-2017-4A_556-2016
  1. 14.10.2008 4A 253/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection des marques
  2. 06.06.2008 4A 149/2008 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    brevet d'invention; réintégration en l'état antérieur
  3. 30.09.2021 4A 403/2021 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    action en constatation de la titularité de demandes de brevet,
  4. 04.05.2023 6B 121/2023 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité
  5. 18.05.2000 1P.269/2000 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 07.09.2021 4A 61/2021 Pertinence 25% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques; forme en trois dimensions,
  7. 13.09.2017 6B 984/2016 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Falsification de marchandises par métier (art. 155 ch. 1 et 2 CP) etc., fixation de la peine; sursis
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  9. 09.03.2009 4A 529/2008 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection des marques; concurrence déloyale
  10. 06.11.2001 4P.137/2001 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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