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6387 pages similaires trouvées pour aza://20-11-2000-6A-79-2000
  1. 15.09.2010 6B 384/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle
  2. 14.02.2013 1B 39/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire, conditions de détention
  3. 22.09.2021 6B 580/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
  4. 12.08.2008 6B 369/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de transfert en établissement ouvert
  5. 25.10.2017 6B 154/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité ensuite de la détention
  6. 27.06.2001 6A.44/2001 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  7. 27.09.2012 6B 372/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de la mesure thérapeutique institutionnelle; principe de la proportionnalité, arbitraire
  8. 21.02.2022 6B 30/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de transfert d'établissement carcéral; arbitraire
  9. 04.12.2023 6B 388/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; droit d'être entendu, internement
  10. 18.06.2018 6B 1424/2017 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; refus d'écarter une expertise psychiatrique du dossier, récusation de l'expert; refus de transfert en section ordinaire de l'établissement pénitentiaire, proportionnalité; arbitraire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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