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5359 pages similaires trouvées pour aza://23-08-2018-6B_1311-2017
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    Infractions
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    Procédure
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  8. 04.05.2007 6P.11/2007 Pertinence 40%
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  9. 01.03.2023 6B 372/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
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  10. 04.07.2022 6B 822/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie qualifiée (par métier); abus de confiance; expulsion
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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