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2726 pages similaires trouvées pour aza://26-01-2009-6B_849-2008
  1. 09.04.2009 6B 109/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; fixation de la peine
  2. 02.08.2018 6B 503/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, présomption d'innocence
  3. 12.09.2012 1B 345/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, classement
  4. 27.09.2016 1B 335/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  5. 26.01.2017 1B 10/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  6. 12.02.2018 6B 460/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire, mise en danger de la vie d'autrui, violation de secrets privés, interdiction de la reformatio in pejus, fixation de la peine, sursis
  7. 08.06.2010 6B 71/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, mise en danger de la vie d'autrui, etc.; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  8. 26.07.2018 6B 1297/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Plainte pénale, contravention de droit cantonal (primauté du droit fédéral ; droit de se taire), lésions corporelles graves, mise en danger de la vie d'autrui, fixation de la peine
  9. 22.02.2019 6B 9/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, injure
  10. 22.12.2020 6B 1005/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion non obligatoire (lésions corporelles simples, voies de fait, menaces)
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