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683 pages similaires trouvées pour aza://28-01-2016-6B_14-2015
  1. 30.03.2023 6B 620/2022 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (mise au bénéfice des circonstances atténuantes du mobile honorable, de la détresse profonde et d'un état de profond désarroi; dommages à la propriété)
  2. 06.02.2004 1A.231/2003 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  3. 08.11.2019 6B 383/2019 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
  4. 30.06.2023 6B 269/2023 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  5. 22.02.2024 6B 1029/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  6. 04.12.2023 5A 841/2023 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de retour d'enfants
  7. 01.12.2006 6S.444/2006 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis, expulsion, lex mitior
  8. 06.10.2009 4A 596/2008 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; demande en révision d'une sentence arbitrale
  9. 10.12.2002 1A.190/2002 Pertinence 14%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 29.10.2001 2P.302/2000 Pertinence 14%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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