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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 18.05.2015 5A 892/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 23.09.2005 5P.177/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 et 29 Cst. (liquidation du régime matrimonial)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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    Ire Cour de droit civil
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    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 25.08.2010 5A 598/2009 Pertinence 31% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 23.03.2005 5C.223/2004 Pertinence 31% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    liquidation du régime matrimonial
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