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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assureur en RC professionnelle d'une société de courtage en assurances, appelé en cause; responsabilité de la société de courtage lors de la conclusion d'un contrat d'assurance RC et casco d'un véhicule; causalité hypothétique,
  2. 09.02.2015 4A 352/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance LCA; couverture d'un risque partiel; interprétation du contrat
  3. 13.12.2018 4A 274/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, faux dans les titres, violation grave des règles sur la circulation routière
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    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (réticence)
  6. 14.07.2020 4A 563/2019 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
  7. 19.12.2013 8C 337/2013 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (opposition [procéure], forme et contenu, délai, chose jugée, formalisme excessif)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  9. 11.06.2021 8C 578/2020 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (fausse déclaration)
  10. 02.07.2010 4A 163/2010 Pertinence 31% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
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