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  1. 24.06.2014 5A 135/2014 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  2. 02.10.2015 5A 484/2015 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation d'un expert (droit de garde)
  3. 02.10.2015 5A 485/2015 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation d'un expert (droit de garde)
  4. 13.05.2022 5A 874/2021 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite (enfant de parents non mariés)
  5. 29.10.2013 5A 507/2013 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de la garde, placement, curatelle
  6. 07.02.2024 5A 754/2023 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
  7. 22.03.2023 5A 15/2023 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de l'autorité parentale
  8. 25.04.2016 5A 131/2016 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices)
  9. 02.04.2024 5A 890/2023 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants (mesures provisionnelles)
  10. 18.03.2024 6B 1199/2023 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a bis CP)
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