Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
11648 pages similaires trouvées pour aza://31-01-2011-2C_661-2010
  1. 29.06.2010 2C 160/2010 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour pour regroupement familial
  2. 11.01.2013 2C 253/2012 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 17.07.2020 2C 477/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  4. 02.02.2022 2C 865/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial partiel)
  5. 21.03.2017 2C 1011/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 22.03.2011 2C 917/2010 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  7. 13.05.2019 2C 20/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  8. 18.07.2008 2C 322/2008 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  9. 28.07.2011 2C 245/2011 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 16.01.2013 2C 881/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"