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  1. 12.05.2021 6B 1231/2020 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière; fixation de la peine
  2. 20.07.2016 6B 1102/2015 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; course officielle urgente (art. 100 ch. 4 LCR); erreur sur l'illicéité (art. 21 CP)
  3. 07.02.2019 6B 896/2018 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; homicide par négligence; entrave au service des chemins de fer par négligence
  4. 11.04.2019 6B 343/2019 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
  5. 09.07.2020 4A 140/2020 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule
  6. 11.08.2009 1C 87/2009 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  7. 18.02.2002 6S.721/2001 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 19.03.2018 6B 929/2017 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, négligence, causalité; violation des obligations en cas d'accident; entrave aux mesures de constation de l'incapacité de conduire
  9. 15.06.2023 6B 286/2022 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
  10. 31.01.2005 6A.80/2004 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait d'admonestation du permis de conduire
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