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07.09.2007 6B 251/2007
Cour de droit pénalInfractionsMise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), entrave à la circulation publique (art. 237 CP), menaces (art. 180 CP); quotité de la peine; frais
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13.08.2003 6S.128/2003
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
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20.12.2022 6B 386/2022
Cour de droit pénalInfractionsVol d'usage d'un véhicule automobile; mise en danger de la vie d'autrui; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; révocation sursis; arbitraire
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29.11.2023 6B 1326/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsMise en danger de la vie d'autrui; sursis
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13.06.2013 6B 307/2013
Cour de droit pénalInfractionsMise en danger de la vie d'autrui, menaces qualifiées, contrainte; droit d'être entendu, in dubio pro reo
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12.02.2018 6B 460/2017
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire, mise en danger de la vie d'autrui, violation de secrets privés, interdiction de la reformatio in pejus, fixation de la peine, sursis
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15.10.2001 6P.96/2001
Cour de droit pénalProcédure
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22.08.2001 6P.70/2001
publié
Cour de droit pénalProcédure
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17.05.2019 6B 144/2019
Cour de droit pénalInfractionsMise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine; arbitraire, in dubio pro reo
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20.05.2010 6B 88/2010
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles graves, mise en danger de la vie d'autrui